Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service par abonnement proposé sur le site Cosmivm.com.
En utilisant ce service, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
La Création Graphique et/ou Développement web, la Concéption 3D et le Design sur demande avec demandes et révisions illimitées, par abonnement mensuel payant. Les tâches seront livrées les unes après les autres, dans un délai rapide mais raisonnable.
La S.A.S. COSMIVM, dont l’activité est déclarée au 11 Route de Brumath, 67800, Hoenheim, Alsace, FRANCE. Assujettie à la TVA.
La personne ou entreprise ayant souscrit au Service.
Le Service représente tous les services qui sont affichés sur notre site web au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées aussi précisément que possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement liés par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez de souscrire à ces services à vos risques et périls.
Toutes demandes, faites par l’Abonné à l’Entreprise, inclus dans l’étendue du service souscrit.
L’entreprise doit travailler sur les briefs envoyés par l'Abonné jusqu'à la fin du mois payé, du lundi au vendredi.
Bien que les tâches simples puissent être réalisées en 72h, les tâches plus complexes peuvent nécessiter plusieurs jours. De plus, une tâche peut nécessiter plus de jours que ce qui reste de l'abonnement mensuel payé. Si l'Abonné souhaite toujours poursuivre la demande, il devra payer le mois suivant pour obtenir les Délivrables demandés ou alors, payer la fin de la prestation à hauteur de 200,00€ H.T. par heure.
Les requêtes seront rédigées par l'Abonné dans une liste en ligne et chaque requête sera travaillée l'une après l'autre, dans un délai raisonnable, suivant l'ordre de leur apparition dans la liste.
L'Abonné peut demander à l’Entreprise de retravailler autant qu'il le souhaite les Délivrables fournis par l'Entreprise si cela est fait au cours d'un mois rémunéré. Ce faisant, l’Abonné replacera le brief dans la liste et le délai sera prolongé.
Le Service représente tous les services affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez de vous abonner à ces services à vos propres risques.
Le web design : Tout type de prestations dans le web design comprenant: design de landing page pour une startup, design d’une page produit e-commerce, design de site internet complet, UX/UI Design, User research.
Le développement web : Le langage de programmation, la méthode et le prestataire d’hébergement sont choisis par l'Entreprise. Tout site déjà existant or ceux non hébergés sous Webflow ou Wordpress ne sera pas modifié. Mise à part les modifications mineures ne nécessitant pas de codage complexe type métier.
E-Commerce: Requiert une inscription à l'option "Design + Développement" et à l'addon "E-commerce". Permet à l'Abonné de commander des sites internet type marchand.
Toute utilisation demandée de contenu payant, d'images payantes ou de tout autre visuel sous licence sera payée par l'Abonné. L’entreprise ne paiera pas de frais supplémentaires pour la création ou l’utilisation de visuels non répertoriés dans la liste des services ci-dessus ou pour l'acquisition de contenu ou d'image. Les demandes spéciales peuvent être traitées dans un brief et devis séparés.
Le design illimité : Nos services de Design offrent une variété de prestations allant de la conceptualisation en 2D, la création de mood board de recherche pour ensuite pouvoir réaliser des créations de modèles 3D pour des produits, la modélisation d'intérieur/extérieur, l'animation 3D.
La conception 3D illimitée : Nos services de conception 3D offrent une variété de prestations allant de la création de modèles 3D pour des produits, la modélisation d'intérieur/extérieur, l'animation 3D.
Toute demande de création de contenu 3D sera prise en compte. Cependant, tout modèle 3D commandé par l'Abonné venant d'autre source pour une utilisation commerciale devra être accompagné d'une licence valide et payée par l'Abonné. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les demandes spéciales ou pour l'acquisition de contenu ou d'image non inclus dans les services énumérés ci-dessus. Ces demandes seront traitées dans un devis séparé.
L'Entreprise ne peut pas céder explicitement les droits pour toutes les créations que nous livrons, mais nous ne demanderons jamais de rémunération de droits sur l’utilisation des visuels que nous vous envoyons, ce tant qu’ils n’ont pas été créés en collaboration avec un artiste dont vous aurez commandé le service en amont (auquel cas l'artiste donnera ses propres règles sur l'utilisation de son œuvre).
L’Abonné paiera les Frais le jour où la Commande est passée, et le même jour de chaque mois par la suite, par paiement direct via Stripe sur un compte bancaire désigné par l'Entreprise ou par virement direct.
Lors d’un paiement via Stripe, vos renseignements de paiement sont gérés uniquement par Stripe. L’Entreprise n’enregistre pas vos données de paiement et ne prend pas en charge le traitement des paiements. En fournissant vos détails de paiement à Stripe, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Si l'Abonné paie par un autre moyen, le montant reçu sur le compte bancaire de l'Entreprise doit correspondre au total du prix du service. L’Entreprise n'est pas responsable des frais bancaires générés par le virement bancaire ou le changement de devise en euros. Si le montant n'est pas correct et que l'Abonné doit procéder à un deuxième paiement, l'Entreprise ne sera pas responsable d'éventuels frais bancaires supplémentaires. L'entreprise peut décider de ne pas démarrer le service si l'Abonné n'a pas payé l'intégralité du prix à l'avance.
L'Entreprise peut décider de ne pas démarrer le service si l'Abonné n'a pas payé l'intégralité du prix à l'avance.
L'Abonné sera facturé du montant reçu lors de la réception du paiement.
L'Abonné paiera le même montant chaque mois pour poursuivre l'abonnement. Il peut décider à tout moment de ne pas renouveler son abonnement en ne payant pas la prochaine mensualité. Si le paiement pour la prochaine mensualité n’est pas reçu à la fin du mois payé, le service sera résilié. La résiliation n'entraîne aucun remboursement. Toutes les sommes versées pour la souscription resteront définitivement acquises par l’Entreprise.
Aucun Délivrable ne sera envoyé à l’Abonné une fois l’abonnement résilié ou terminé. Si un une tâche a été commencé mais pas terminé et n'a pas été livré avant la résiliation, l’Entreprise ne fournira pas les Délivrables demandés.
Si l'Abonné souhaite que l’Entreprise finalise ces Délivrables, il devra s'abonner pour un mois supplémentaire ou payer 50€ par heure afin de finir la dernière tâche.
L'Abonné a la possibilité de demander le remboursement de la totalité de l'abonnement pendant ou à l'issue de des 14 premiers jours si la prestation ne répond pas à ses attentes. Aucun bien sous licence payé pour la réalisation de cette tâche ne sera remboursé. Si un remboursement est demandé, l’Entreprise conservera la pleine propriété des Délivrables et l'Abonné n'aura pas le droit de les utiliser.
L'Entreprise peut augmenter les Frais à condition qu’il donne à l’Abonné un préavis écrit par courrier ou message électronique d’au moins 30 jours de cette augmentation.
Si l'Abonné résilie son abonnement, l’Entreprise ne pourra conserver le prix d'origine que pendant 15 jours après quoi tout renouvellement d'abonnement sera facturé au prix annoncé sur le sitSi le prix a augmenté, l'Abonné ne pourra pas réclamer le prix qu'il a précédemment payé et devra souscrire au service au nouveau prix.
La S.A.S. COSMIVM ou un intervenant ne sera pas tenu pour responsables de tout problème découlant de toute mauvaise utilisation des Délivrables.
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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site. Date d'entrée en vigueur : le 01 Janvier 2021.
